Une thèse innovante sur la liberté contractuelle dans le droit OHADA des sociétés coopératives

Le mercredi 29 juillet 2026, Monsieur Sahalim Akan a défendu avec succès une thèse de doctorat en droit privé, intitulée « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives », devant un jury prestigieux à l’Université de Lomé (Togo).

Un jury composé d’éminents juristes

La soutenance s’est déroulée dans la salle N°1 du LTAG, sous la présidence de Monsieur Koffi Mawunyo Agbenoto, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé. Le jury était également composé de :

• Monsieur Ampah Johnson-Ansah, Maître de Conférences à l’Université de Lomé, en tant que rapporteur interne ;
• Monsieur Gnidouba Roger Lanou, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), rapporteur externe ;
• Monsieur Koffi Edem Avegnon, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé, examinateur ;
• Monsieur Akrawati Shamsidine Adjita, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé, directeur de la thèse.

Les enjeux de la liberté contractuelle dans les sociétés coopératives

L’étude menée par Sahalim Akan met en lumière les dynamiques de la liberté contractuelle au sein des sociétés coopératives régies par l’acte uniforme OHADA. Malgré l’existence de règles impératives souvent perçues comme restrictives, cette liberté s’exprime à travers des espaces de choix offerts aux associés coopérateurs.

L’auteur démontre que la rédaction des statuts et du règlement intérieur permet d’exploiter pleinement les facultés de choix tout en complétant le cadre légal. Cependant, l’équilibre entre liberté contractuelle et limites légales, notamment celles fixées par l’ordre public sociétaire, reste un sujet de débat.

La thèse explore également les interactions entre la théorie contractuelle et la théorie institutionnelle de la personnalité morale, offrant ainsi une perspective renouvelée pour les juristes et les praticiens. Elle révèle des insuffisances dans le droit actuel, proposant des pistes pour améliorer l’AUSCOOP (Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives).

À l’issue de l’analyse, il apparaît que la liberté statutaire est largement reconnue aux associés coopérateurs, tant lors de la création de la société que durant son fonctionnement. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue et reste encadrée par des règles obligatoires visant à protéger les principes fondamentaux des sociétés coopératives.

Une contribution majeure pour le droit OHADA

Cette recherche se distingue par son approche à la fois théorique et pratique, offrant aux professionnels du droit des pistes concrètes pour optimiser l’utilisation des marges de manœuvre légales. Elle ouvre également la voie à des discussions approfondies sur l’évolution du cadre juridique des sociétés coopératives en Afrique.