Togo : 43 organisations exigent sanctions de la CEDEAO et de l’union africaine

La pression internationale s’accentue sur Lomé. Un collectif de 43 organisations de la société civile, venues d’Afrique et de la diaspora, a adressé une lettre ouverte aux instances dirigeantes du continent et de l’ONU pour réclamer des sanctions contre le gouvernement togolais. Leur cible ? La réforme constitutionnelle de mars 2024, qualifiée de « détournement institutionnel » par la Cour de justice de la CEDEAO.

Cette décision judiciaire, rendue publique en début d’année, a confirmé que la modification du texte fondamental togolais bafoue les principes démocratiques africains. En effet, l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 souligne que le Togo a enfreint la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG) en instaurant un régime parlementaire pour contourner la limitation des mandats présidentiels.

Une réforme controversée aux racines profondes

Pour les signataires de ce plaidoyer, la révision constitutionnelle togolaise de mars 2024 représente une menace pour la stabilité démocratique en Afrique de l’Ouest. Ils dénoncent un processus opaque, marqué par l’absence de consultation populaire et le vote des députés dont le mandat avait expiré. « Ce changement anticonstitutionnel de gouvernement doit être condamné sans équivoque », affirment-ils dans leur appel solennel.

Les organisations appellent ainsi à une réaction ferme des institutions régionales et internationales afin d’éviter que cette manœuvre ne fasse jurisprudence dans la sous-région.

Cinq mesures radicales réclamées contre les autorités de Lomé

Pour faire plier le pouvoir togolais, les 43 OSC exigent de la CEDEAO et de l’Union africaine cinq actions concrètes :

1. Suspendre le Togo de toutes les instances décisionnelles de la CEDEAO jusqu’à ce que la réforme soit abrogée.
2. Priver le pays de ses droits de vote au sein de l’Union africaine, isolant ainsi diplomatiquement Lomé.
3. Engager des poursuites judiciaires contre les responsables de cette modification constitutionnelle jugée illégitime.
4. Réévaluer les mandats diplomatiques confiés aux proches du régime, afin de limiter leur influence internationale.
5. Nommer un Rapporteur spécial des Nations unies pour surveiller la situation des droits humains et la gouvernance au Togo.

Lomé campe sur ses positions malgré les critiques

Face à cette levée de boucliers, le gouvernement togolais maintient une ligne intransigeante. Dans une réponse officielle, il a rejeté la décision de la Cour de justice de la CEDEAO, la qualifiant d’« incompétente » pour juger de la souveraineté constitutionnelle d’un État membre.

Pour les autorités, la transition vers la Vᵉ République s’inscrit dans une logique de modernisation des institutions nationales. Elles insistent sur le fait que cette réforme relève exclusivement de leur prérogative souveraine, et non d’une ingérence extérieure.

Cette opposition entre la société civile et le pouvoir togolais illustre les tensions persistantes autour de la gouvernance en Afrique de l’Ouest, où les questions de démocratie et de légitimité des réformes restent au cœur des débats.