Sanctions américaines contre le général Olenga : quel tournant pour la RDC après neuf ans ?
La décision était attendue depuis des années. Le général François Olenga, ancien chef de la garde rapprochée de Joseph Kabila, n’est plus sous le coup des sanctions financières des États-Unis. Une issue qui soulève une question de fond : la RDC peut-elle désormais compter sur ses propres instruments juridiques face aux crimes internationaux commis sur son sol ?
Une notification officielle du Trésor américain
Par communiqué en date du 23 septembre, l’avocat du général Olenga, Me Aimé Kilolo Musamba, a annoncé que l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), l’organe du Département du Trésor américain chargé des sanctions, avait retiré son client ainsi que le Safari Club de la liste noire américaine. L’information a été rendue publique ce vendredi 25 septembre.
« Le Département du Trésor des États-Unis m’a officiellement notifié la décision de l’OFAC de retirer le Général François Olenga Tete et Safari Club de la liste américaine des sanctions », peut-on lire dans ce document.
Cette décision met fin à plus de neuf années de procédures, de démarches et de plaidoyers. Me Kilolo rappelle s’être rendu à plusieurs reprises à Washington pour défendre ce dossier auprès des institutions américaines, convaincu que les éléments ne justifiaient pas le maintien des mesures restrictives.
Un plaidoyer de longue haleine porté depuis Bruxelles
Pour l’avocat, cette issue démontre qu’un défenseur africain peut porter une cause au plus haut niveau international et faire entendre les arguments de son client face aux mécanismes juridiques complexes des grandes puissances.
Me Kilolo estime toutefois que cette expérience doit servir d’électrochoc pour la RDC. Selon lui, le pays ne peut plus se contenter d’attendre que les sanctions individuelles et financières proviennent presque exclusivement des États-Unis ou de l’Union européenne, alors que des crimes internationaux sont commis notamment dans l’Est du territoire.
« Notre pays, la RDC, doit se doter d’un cadre législatif national permettant à ses propres institutions d’adopter, dans le respect de l’État de droit et des droits de la défense, des sanctions ciblées contre les personnes et entités impliquées dans les crimes internationaux commis sur son territoire », plaide-t-il depuis Bruxelles.
Et d’ajouter : « La souveraineté, c’est aussi la capacité d’un État à mettre lui-même en œuvre les instruments juridiques nécessaires à la défense de sa population et de ses intérêts fondamentaux. Le droit n’a pas de frontière lorsque la défense est portée avec compétence, constance et détermination. Mais la justice internationale ne doit pas davantage être une responsabilité que le Congo abandonne aux autres. »
Retour sur neuf ans de mesures restrictives
Pour mémoire, le général François Olenga avait été inscrit en juin 2017 sur la liste noire financière de Washington, alors qu’il dirigeait la garde rapprochée de l’ancien président Joseph Kabila. Ses avoirs avaient été gelés et il lui était interdit de voyager vers les États-Unis.
L’Administration américaine lui reprochait des entraves au processus démocratique, dans un contexte de crise né du maintien au pouvoir de Joseph Kabila après l’expiration de son mandat en décembre 2016.
« Sous son contrôle, la Garde républicaine aurait harcelé des opposants politiques, procédé à des arrestations et exécutions arbitraires et entravé l’action des observateurs de l’ONU », détaillait alors le Trésor américain.
Des répercussions sur ses activités économiques
Au-delà du gel de ses éventuels avoirs aux États-Unis, le général Olenga ne pouvait plus nouer de relations d’affaires avec des entités ou des individus américains. Une mesure qui avait également touché son complexe touristique Safari Beach, situé à la N’sele, un lieu prestigieux de la capitale.
La levée de ces sanctions ouvre donc une nouvelle page, tant pour l’intéressé que pour la réflexion sur la souveraineté judiciaire de la RDC.