Le président Sonko a tenu à rappeler le cadre légal encadrant ces initiatives. « La loi stipule clairement que l’Assemblée nationale ne peut instaurer une commission parlementaire sur un dossier déjà soumis à la justice », a-t-il souligné. Pour écarter tout doute, il a confirmé avoir sollicité l’avis du garde des Sceaux, garant de la conformité des procédures. « J’ai écrit au ministre de la Justice pour obtenir confirmation. Sa réponse, reçue la semaine précédente, confirme que sur les cinq dossiers concernés, aucun n’est actuellement en cours de jugement, à l’exception d’un seul portant sur la gestion foncière aux abords de l’ancien aéroport de Dakar », a-t-il précisé.
Un ordre du jour chargé de onze textes législatifs
Cette session parlementaire, limitée à quinze jours selon la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, prévoit l’examen de onze textes au total : deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de création de commissions d’enquête parlementaires. Parmi les sujets prioritaires figurent :
- la gestion du foncier autour de l’ancien aéroport de Dakar ;
- le programme « un étudiant, un ordinateur » ;
- les abandons de recettes et exonérations fiscales ;
- les conditions d’attribution des licences de pêche.
Une réponse ministérielle attendue pour apaiser les tensions
Cette clarification survient dans un contexte où les parlementaires devaient se prononcer sur des sujets sensibles. Le ministère de la Justice a ainsi validé la légalité de la plupart des commissions, sauf pour celle liée au foncier, déjà sous examen judiciaire. Cette distinction permet de poursuivre les travaux parlementaires tout en respectant le cadre juridique en vigueur.