Réforme constitutionnelle et transparence : le Pastef relance ses réformes au Sénégal

L’Assemblée nationale du Sénégal a ouvert lundi une session parlementaire exceptionnelle de deux semaines, marquée par l’examen de cinq textes législatifs. Parmi eux, deux propositions de loi présentées en urgence par la majorité du Pastef, au cœur des tensions persistantes entre les partisans du Premier ministre et ceux du président Bassirou Diomaye Faye.

Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a lancé cette session extraordinaire dans un contexte politique particulièrement tendu. Les députés doivent notamment se pencher sur une révision de l’article 37 de la Constitution. Ce texte prévoit désormais d’imposer au chef de l’État une déclaration de patrimoine à la fin de son mandat, en plus de celle déjà exigée lors de son entrée en fonction.

Cette mesure, déjà intégrée dans la révision constitutionnelle adoptée fin juin, avait été invalidée par le Conseil constitutionnel. La majorité du Pastef tente donc de la faire adopter sous une nouvelle forme, illustrant sa détermination à renforcer les mécanismes de transparence.

Contrôle des « fonds secrets » : un sujet de discorde politique

Le second texte phare porté par la majorité concerne les crédits spéciaux, souvent désignés sous le terme de « fonds secrets ». Ces enveloppes financières, attribuées à la présidence et à la primature, pourraient faire l’objet d’un contrôle parlementaire renforcé. Une commission restreinte de députés serait chargée de superviser leur utilisation.

Cette proposition de loi reflète l’un des principaux points de friction entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Leur désaccord sur ce sujet avait d’ailleurs précipité leur rupture en mai dernier. Les deux hommes, autrefois alliés, divergent désormais sur la gestion de ces fonds et sur la transparence qui doit les encadrer.

Perspectives et enjeux de la session parlementaire

Pour Moussa Diaw, politologue à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces initiatives législatives traduisent une volonté claire du Pastef de contraindre le pouvoir exécutif à plus de transparence. L’universitaire souligne également un lien entre ces réformes et la structuration du nouveau parti de Bassirou Diomaye Faye, Kiiraay.

Les deux propositions de loi seront examinées selon une procédure accélérée, mais leur adoption dépendra des débats parlementaires et, le cas échéant, du contrôle du Conseil constitutionnel. En parallèle, trois projets de loi gouvernementaux seront également discutés : le Code de la sécurité sociale, le Code du travail et la sécurité numérique.

Ce dernier texte intervient après une série d’attaques informatiques ciblant des institutions publiques sénégalaises. Depuis octobre, trois administrations ont été victimes de cyberattaques, dont le Trésor public. Le projet vise à renforcer la protection des infrastructures et des données numériques de l’État.