Tchad : décès d’une patiente lors d’une opération, le médecin déclaré non coupable
Le Tribunal de Grande Instance de N’Djamena a rendu son verdict dans une affaire de responsabilité médicale impliquant un chirurgien poursuivi pour homicide involontaire suite au décès d’une patiente sexagénaire survenue lors d’une intervention chirurgicale.
Le médecin accusé avait reconnu les faits matériels tout en contestant toute faute professionnelle. La défense a axé sa plaidoirie sur l’aléa thérapeutique, rappelant que tout acte chirurgical comporte des risques inhérents.
Le Tribunal a suivi les réquisitions du Ministère public et déclaré le médecin non coupable des faits d’homicide involontaire. Le praticien a bénéficié d’une relaxe pure et simple concernant l’accusation principale, toutefois il a été condamné au paiement d’une amende civile de 50 000 francs CFA.