Révision constitutionnelle au Sénégal : le Pastef impose sa loi à l’Assemblée nationale
Senegal Dakar 2009 | Bâtiment de l'Assemblée nationale

Les députés du Pastef ont adopté le projet de révision constitutionnelle par 129 voix pour, malgré le boycott de l’opposition. Cette dernière a quitté l’hémicycle après l’expulsion de son collègue Abdou Mbow, qui refusait de céder le pupitre.

Le ministre de la Justice, Moussa Sarr, représentait le gouvernement et a défendu quatre amendements, tous rejetés par la majorité parlementaire. Notre correspondant a suivi les débats à l’Assemblée nationale.

Boycott de l’opposition

Les opposants ont accusé le président de l’Assemblée, Ousmane Sonko, d’avoir enfreint le règlement intérieur, ce qui a motivé leur absence. Ils qualifient cette révision de « forfaiture », selon la présidente du groupe parlementaire d’opposition, Aïssata Tall Sall : « L’objectif a été atteint, s’exclame-t-elle. Il s’agissait de montrer à la face du monde que ce qui se passe à l’Assemblée nationale, c’est de la dictature, de la forfaiture. On a mobilisé des gendarmes pour évacuer un député qui n’exerçait qu’un seul droit : celui de prendre la parole. Voilà ce que nous voulions montrer à la face du monde. Objectif atteint. »

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Concurrence gouvernement/Pastef

Les quatre amendements du ministre de la Justice, Moussa Sarr, ont été balayés par les députés du Pastef. Ils portaient sur ce qu’il estime être une rupture d’équilibre entre le président et l’Assemblée, en faveur de cette dernière : « Cette révision touche à des questions constitutionnelles majeures et altère les équilibres de notre régime : rationalisation de la motion de censure, limitation du droit de dissolution, modalités de complétion de la Cour constitutionnelle, et articulation avec notre statut fondamental et nos engagements internationaux. En effet, élargir la faculté de déposer une motion de censure à dix reprises durant une législature, tout en ne prévoyant qu’une seule dissolution pour le président de la République durant son mandat, revient à rompre l’équilibre institutionnel traditionnel. »

Dissensions des camps Diomaye Faye et Sonko

Un point de friction majeur concerne l’obligation de déclaration de patrimoine en début et fin de mandat. Ousmane Sonko estime que le président Bassirou Diomaye Faye a voulu écarter cette obligation pour lui-même, rompant avec les engagements pris lors du dialogue politique. « Le président de la République a repris le texte en ne gardant que ce qui l’arrange. La Constitution n’appartient pas à Bassirou Diomaye Faye. Venir dire : ‘non, je ne ferai plus de déclaration de patrimoine à la fin’, ‘non, je veux être président de parti’, alors que ce sont des engagements pris lors d’un dialogue politique, portés par le parti… Depuis plus de dix ans, nous menons ce combat ensemble. Au nom de quoi une seule personne peut se donner le droit de faire le tri et de ne garder que ce qui l’arrange ? »

Ousmane Sonko a demandé au chef de l’État de promulguer la loi, mais ce dernier préfère soumettre le texte à un référendum. La réforme a provoqué des manifestations de l’opposition et de la société civile, ce lundi matin, près de l’Assemblée nationale.