Une volonté royale de rapatrier les jeunes marocains

Le ministre de la Justice marocain, Abdellatif Ouahbi, a officiellement demandé le retour des mineurs marocains se trouvant en Espagne, y compris ceux arrivés à Ceuta lors des récents mouvements migratoires. Cette initiative s’appuie sur des directives directes de la monarchie, visant à accélérer l’identification et la réintégration des jeunes concernés.

Des chiffres encore flous

Les autorités espagnoles ont annoncé avoir recensé 1 527 mineurs non accompagnés à Ceuta après la dernière crise migratoire. Toutefois, ce chiffre inclut des jeunes déjà présents sur place avant l’afflux des 30 et 31 juillet, rendant toute estimation précise difficile.

Un cadre juridique solide entre le Maroc et l’Espagne

Contrairement aux idées reçues, les mineurs marocains ne sont pas systématiquement bloqués en Espagne. Un accord bilatéral signé en 2007 entre Rabat et Madrid encadre spécifiquement la gestion des mineurs non accompagnés, couvrant leur protection, leur prévention contre l’émigration irrégulière et leur « retour concerté ». Ce texte prévoit notamment une coopération renforcée pour localiser les familles et organiser les retours dans l’intérêt des enfants.

Cependant, ce protocole ne permet pas un rapatriement massif et immédiat. Chaque cas doit être évalué individuellement pour s’assurer que le retour respecte le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les autorités espagnoles doivent notamment vérifier la situation familiale, consulter leurs homologues marocains et recueillir l’avis du mineur. Le parquet espagnol joue aussi un rôle clé dans cette procédure.

Pourquoi un retour collectif n’est pas envisageable

La législation espagnole impose une analyse au cas par cas, ce qui exclut toute solution collective. Contrairement aux adultes, les mineurs bénéficient d’une protection renforcée, même en cas d’entrée irrégulière sur le territoire. Leur statut de mineur non accompagné reste prioritaire, rendant impossible un refoulement massif sans examen préalable.

Le spectre des erreurs de 2021

La crise de Ceuta en août 2021 a servi d’avertissement. À l’époque, des centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc dans l’urgence, mais la justice espagnole a finalement jugé cette opération illégale en janvier 2024. La Cour suprême a souligné l’absence d’évaluation individuelle suffisante, mettant en lumière les risques juridiques encourus par des retours précipités.

Ce jugement pèse lourdement sur les décisions actuelles. Malgré la pression politique et logistique, Madrid ne peut se permettre de reproduire les mêmes erreurs, sous peine de nouvelles sanctions judiciaires.

Une alternative : la répartition des mineurs en Espagne

Face à la saturation de Ceuta, le gouvernement espagnol a mis en place un mécanisme de transfert des mineurs vers d’autres régions autonomes. Cette solution permet de désengorger l’enclave tout en maintenant l’examen des retours vers le Maroc.

Cette approche divise les acteurs politiques. Si le gouvernement central privilégie la répartition pour soulager Ceuta, l’opposition et certains responsables locaux réclament une priorité au rapatriement. Le président de Melilla, Juan José Imbroda, a d’ailleurs insisté sur l’application de l’accord de 2007.

La clé du dossier réside désormais dans la capacité des deux pays à collaborer étroitement. Identifier rapidement les familles et réunir les conditions nécessaires aux retours individuels sera déterminant pour éviter de nouveaux blocages juridiques.

En définitive, le retour des mineurs marocains de Ceuta n’est pas une question de volonté, mais de procédure. Rabat est prêt à les accueillir, mais Madrid doit respecter les garanties légales pour chaque jeune concerné.