Une atteinte majeure aux droits fondamentaux dans le secteur judiciaire nigérien

L’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, en partenariat avec la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dénonce avec la plus grande fermeté les décisions récentes du gouvernement nigérien. Cinq syndicats du secteur de la justice ont été dissous par arrêtés ministériels le 7 août 2025, tandis que deux magistrats syndicalistes ont été radiés du corps judiciaire pour avoir exercé leur droit à la critique.

L’Observatoire exhorte les autorités du Niger à abroger sans délai ces mesures arbitraires et à rétablir pleinement les libertés syndicales et d’association, conformément aux engagements internationaux et nationaux du pays.

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Dissolution illégale des syndicats de la justice : des arrêtés ministériels sans fondement

Le général Mohamed Toumba, ministre de l’Intérieur du Niger, a signé cinq arrêtés dissolvant les syndicats suivants :

• le Syndicat autonome des magistrats du Niger (Saman) ;
• l’Union des magistrats du Niger (Uman) ;
• le Syndicat national des agents de justice (Snaj) ;
• le Syndicat des cadres et des agents techniques du ministère de la Justice (Syncat) ;
• le Syndicat indépendant des magistrats du Niger (Siman).

Ces décisions, prises sans aucune justification légale, ont été immédiatement contestées par les organisations concernées. Le ministre de la Justice, Alio Daouda, a justifié ces mesures en invoquant des « dérives répétées nuisant au bon fonctionnement du service public » et des « intérêts personnels » privilégiés par les syndicats. Pourtant, aucune preuve concrète n’a été apportée pour étayer ces allégations.

Le 8 août 2025, le Saman et l’Ordre des avocats du Niger ont organisé une grève symbolique les 14 et 15 août pour protester contre ces dissolutions, marquant le début d’une mobilisation plus large.

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Des sanctions arbitraires contre les magistrats syndicalistes

Les sanctions contre les dirigeants syndicaux se sont intensifiées rapidement. Le 14 août 2025, le président Abdourahamane Tiani a signé un décret radiant Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane, secrétaire général du Saman, du corps de la magistrature. Cette décision fait suite à ses critiques publiques contre les dissolutions et à sa demande d’un droit de réponse après le point de presse du ministre de la Justice.

Le lendemain, Moussa Mahamadou, secrétaire général adjoint du Saman, a subi le même sort. Radié par décret présidentiel, il avait dénoncé la sanction de son supérieur et appelé à une grève générale, qualifiée d’illégale par les autorités. Ces radiations, intervenues à moins de 24 heures d’intervalle, illustrent une volonté claire d’étouffer toute contestation.

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Une violation flagrante des droits humains et du droit international

Les dissolutions des syndicats de la justice au Niger constituent une atteinte grave aux principes fondamentaux de la démocratie, notamment la séparation des pouvoirs et l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ces mesures violent plusieurs textes juridiques nationaux et internationaux, dont :

• l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratified par le Niger ;
• l’article 36 de la Charte de la refondation du Niger (2025) ;
• les articles 10 et suivants de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
• les conventions n°87 et n°98 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), ratifiées par le Niger en 1961 et 1962 respectivement.

L’Ordre des avocats du Niger a qualifié ces dissolutions de « compromission de la liberté syndicale, de l’indépendance de la justice, de la liberté d’expression et du droit à la défense ». Ces mesures s’inscrivent dans un contexte plus large de rétrécissement de l’espace civique au Niger, où les libertés d’expression, d’association et de manifestation sont régulièrement bafouées.

Parmi les cas emblématiques, celui de Moussa Tchangari, défenseur des droits humains détenu arbitrairement depuis près de neuf mois, rappelle les risques encourus par les voix dissidentes. Son arrestation fait suite à sa participation à une réunion du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Abidjan (Côte d’Ivoire), où il avait critiqué la décision du ministre de l’Intérieur de retirer la licence à deux organisations humanitaires.

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Un appel urgent à la restauration des libertés fondamentales

L’Observatoire rappelle que la protection des droits syndicaux et l’indépendance du pouvoir judiciaire sont des piliers essentiels de l’état de droit et de la démocratie. Il exige des autorités nigériennes :

• l’abrogation immédiate des arrêtés de dissolution des cinq syndicats de la justice ;
• la réintégration sans délai des magistrats radiés, Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane et Moussa Mahamadou ;
• la fin de toute forme de harcèlement, d’intimidation ou de sanctions contre les syndicats et les défenseur·es des droits humains ;
• le plein respect de la liberté d’association et syndicale, conformément aux engagements internationaux du Niger.

Ces mesures d’urgence s’imposent pour garantir la pérennité de l’état de droit et la protection des droits humains dans le pays.