Le 1er septembre, un vote de l’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a marqué un recul significatif pour les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT). Une loi a en effet été adoptée, faisant des relations homosexuelles consenties une infraction pénale. Selon ce nouveau texte, les individus reconnus coupables d’homosexualité risquent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et des amendes.

Cette législation constitue une atteinte directe aux droits à la non-discrimination et à la vie privée des personnes LGBT. Elle a été approuvée dans un contexte de restriction de l’espace civique et politique, où la junte militaire intensifie la répression contre l’opposition, les médias et toute forme de contestation pacifique.

Jusqu’à cette date, le Burkina Faso se distinguait par l’absence de loi criminalisant les relations consensuelles entre personnes de même sexe. Contrairement à de nombreux autres États africains, le pays n’avait pas hérité d’un Code pénal de l’époque coloniale interdisant les actes de sodomie.

La disposition a été adoptée à l’unanimité par les 71 députés présents, dans le cadre plus général du Code des personnes et de la famille. Elle vise à sanctionner les « comportements […] de nature à promouvoir les pratiques homosexuelles et pratiques assimilées » par des peines de prison et des amendes.

Edasso Rodrigue Bayala, le ministre de la Justice et des Droits humains du Burkina Faso, a affirmé que cette nouvelle loi est une « réponse aux aspirations profondes de notre société », reflétant un « respect des valeurs culturelles ».

La décision de la junte de pénaliser ces relations va à l’encontre des obligations du pays au regard de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Cette initiative contraste avec des décisions de justice récentes sur le continent africain. Des pays comme le Botswana, Maurice et la Namibie ont jugé que les lois pénalisant les relations homosexuelles étaient contraires aux droits à la vie privée et à la non-discrimination des personnes LGBT.

Au-delà de la violation des droits fondamentaux, de telles lois encouragent la violence et les abus envers la communauté LGBT. Dès 2014, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) avait exhorté les États membres de l’Union africaine à « mettre un terme aux actes de violation et d’abus » motivés par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

L’appel est désormais lancé au président de la junte du Burkina Faso, Ibrahim Traoré, pour qu’il ne signe pas ce Code des personnes et de la famille. Il est encouragé à le renvoyer devant l’Assemblée pour révision. Une version amendée du Code devrait garantir le respect des droits à la non-discrimination et à la vie privée de chaque individu au Burkina Faso, quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre.