Les tensions entre le président Bassirou Diomaye Faye et l’Assemblée nationale dominée par le parti Pastef ne cessent de s’aggraver. Après le conflit autour des déclarations de patrimoine, c’est désormais la loi sur les crédits spéciaux qui cristallise les divergences. Lundi, lors d’une commission technique, le gouvernement a tenté d’imposer six amendements, tous rejetés par les députés. Une stratégie qui pourrait pousser l’exécutif à recourir à l’article 82 lors de la séance plénière de la semaine prochaine.
Les relations entre le palais présidentiel et l’hémicycle sont plus que tendues. Le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, multiplie les initiatives pour étendre le champ des crédits spéciaux, suscitant l’ire des parlementaires. Preuve de cette détermination : un décret signé le 7 août dernier, remplaçant Cheikh Diba par Me Moussa Sarr à la tête de la délégation gouvernementale. Une décision perçue comme une provocation par certains observateurs politiques.
Un changement de dernière minute qui en dit long
La commission des Finances et du Contrôle budgétaire, présidée par Chérif Ahmed Dicko, examinait mardi une proposition de loi déposée par Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou. Cette loi vise à encadrer strictement l’utilisation des crédits spéciaux, en les limitant aux dépenses liées à la défense, à la sécurité intérieure et extérieure, ainsi qu’aux activités de renseignement. Pourtant, c’est Me Moussa Sarr, ministre de la Justice, qui a été dépêché par Diomaye Faye pour défendre les amendements gouvernementaux. Une substitution qui n’a pas manqué de surprendre les députés.
Dès son intervention, Me Moussa Sarr a pointé du doigt des « incohérences » dans le texte initial, avant de proposer six amendements. Les parlementaires de Pastef, après une suspension des travaux, ont finalement rejeté l’intégralité de ces modifications. Seule la proposition d’Alphonse Mané Sambou concernant le contrôle parlementaire a été retenue, renforçant les prérogatives de la Commission des Finances.
Des amendements tous rejetés : la guerre des interprétations
Parmi les six amendements initialement déposés par Me Moussa Sarr, cinq ont été purement et simplement balayés. Le premier visait à étendre le champ des crédits spéciaux au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre, une initiative perçue comme une tentative d’élargir les prérogatives de l’exécutif. Les députés ont également rejeté la définition élargie des crédits spéciaux proposée par le gouvernement, incluant des dépenses liées à la préservation de l’ordre social ou à des valeurs africaines de solidarité.
Le point de friction majeur reste la définition même des crédits spéciaux. Si la proposition initiale des députés se limitait aux dépenses de défense et de sécurité, le gouvernement souhaite y inclure des dépenses humanitaires ou sociales en cas d’urgence. Une vision qui a fait bondir les parlementaires, attachés à un cadre strict et transparent.
Une loi adoptée, mais le bras de fer continue
Malgré le rejet des amendements gouvernementaux, la proposition de loi des députés Pastef a été adoptée. La bataille n’est pas pour autant terminée : la séance plénière prévue la semaine prochaine promet d’être électrique. Bassirou Diomaye Faye pourrait tenter de faire adopter ses amendements en recourant à l’article 82, une procédure de vote bloqué. Une stratégie qui avait déjà provoqué un tollé lors d’un précédent vote. Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a d’ores et déjà prévenu qu’il s’opposerait à cette manœuvre, sauf dans le cas d’un projet de loi. Une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel semble donc inévitable.