La décision historique rendue par la Cour de justice de la CEDEAO a mis le feu aux poudres au Togo. En août 2026, 43 organisations de la société civile, dont des associations de défense des droits humains et des juristes, ont lancé un appel urgent aux instances régionales pour sanctionner la réforme constitutionnelle de 2024. Cette modification, qualifiée de « changement inconstitutionnel de gouvernement » par la juridiction ouest-africaine, a été perçue comme une manœuvre pour contourner la limite des mandats présidentiels.

Un arrêt juridique qui confirme les craintes de l’opposition

L’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO a validé les craintes exprimées depuis plus de deux ans par l’opposition togolaise et les militants pro-démocratie. La transformation du régime présidentiel en un système parlementaire, adoptée en mai 2024, vise selon eux à permettre au président Faure Gnassingbé de rester au pouvoir sous le titre de « Président du Conseil des ministres ».

Dans une déclaration collective, les 43 organisations signataires ont rappelé que le Togo, en tant qu’État membre fondateur de la CEDEAO, est lié par le Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001. « Cet arrêt n’est pas qu’une recommandation : c’est une décision exécutoire qui s’impose à l’État togolais », ont-elles insisté. Leur message est clair : l’Afrique de l’Ouest doit sanctionner avec la même rigueur les coups d’État constitutionnels que les coups d’État militaires.

Des exigences précises pour une réponse régionale

Le collectif ne se contente pas de saluer la décision de justice. Il réclame une action immédiate de la part des institutions régionales. Voici les principales mesures demandées :

• Sanctions ciblées : Activation des mécanismes de suspension prévus par le Protocole de la CEDEAO contre les responsables togolais impliqués dans la réforme controversée.
• Exclusion diplomatique : Réexamen de la participation du Togo aux instances décisionnelles de la CEDEAO et de l’Union africaine.
• Suivi international : Désignation d’un Rapporteur spécial des Nations unies pour évaluer la situation des libertés publiques au Togo.
• Retour au dialogue : Organisation d’une concertation nationale inclusive, sous médiation internationale, pour rétablir un cadre politique apaisé.

Un défi pour la crédibilité des institutions régionales

Cette crise constitutionnelle au Togo met en lumière les tensions persistantes en Afrique de l’Ouest quant à la gestion des transitions démocratiques. Depuis plus de dix ans, le pays est régulièrement pointé du doigt pour ses modifications constitutionnelles successives. La réponse que la CEDEAO apportera dans les prochaines semaines sera déterminante : elle devra concilier stabilité diplomatique et respect des principes démocratiques. Le Togo, sous le feu des projecteurs, devra choisir entre le maintien de son image internationale et le renforcement des mécanismes autoritaires.