Cameroun : pourquoi la convocation du Conseil supérieur de la magistrature devient urgente

Le président Paul Biya a signé le 2 juin 2026 un décret portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Dix des quatorze membres ont été reconduits pour un nouveau mandat de cinq ans, alors que leurs précédents mandats avaient expiré depuis un an. Le CSM n’a plus tenu de session depuis août 2020, soit près de six ans.

Cette situation constitue, selon l’avocat et défenseur des droits humains Me Felix Nkongo Agbor Balla, une grave défaillance institutionnelle aux conséquences profondes sur l’État de droit, l’indépendance de la justice et la confiance des citoyens dans le système judiciaire.

Le CSM est constitutionnellement chargé de la gestion des carrières, de la discipline, de l’intégration et de la régulation éthique des magistrats. « Sa mise en sommeil continue a paralysé ces fonctions essentielles et affaibli considérablement le secteur judiciaire », avait notamment écrit Me Agbor Balla dans une tribune publiée en janvier 2026.

L’une des conséquences les plus inquiétantes est que les magistrats sortis de l’École nationale d’administration et de magistrature (ENAM) au cours des six dernières années n’ont toujours pas été formellement intégrés dans le corps judiciaire. Ils ne peuvent donc prêter serment ni exercer la fonction juridictionnelle, créant un vide alarmant dans les juridictions du pays.

« Le Cameroun fait actuellement face à une pénurie critique de magistrats, entraînant la surcharge des tribunaux, l’accumulation excessive des dossiers, des détentions prolongées et des retards généralisés dans l’administration de la justice », constatait l’avocat.

L’absence prolongée de réunion du CSM prive également les citoyens d’un accès rapide à la justice, de nombreux postes étant vacants à la suite de décès, de départs à la retraite ou de désengagements. Ce vide a conduit à des nominations juridiquement contestables dans certaines juridictions administratives, où des juges ont été désignés sans l’avis préalable du CSM, seul organe compétent en matière de nomination et d’affectation des magistrats.

Au-delà de l’intégration, les procédures disciplinaires sont bloquées, les promotions suspendues et les fautes professionnelles ne peuvent être examinées. « Les magistrats intègres sont découragés tandis que la corruption prospère en l’absence de contrôle », soulignait Me Agbor Balla.

Face à ce constat alarmant, la tenue urgente du CSM apparaît comme une nécessité évidente. La législation prévoit d’ailleurs que cette instance doit se réunir deux fois par an.