Le gouvernement togolais a lancé une forte critique contre le jugement rendu le 29 janvier dernier par la Cour de justice de la CEDEAO. La Cour a qualifié la révision constitutionnelle du Togo de « changement de gouvernement inconstitutionnel ».

La juridiction communautaire a outrepassé son mandat

Dans sa première réaction officielle, le gouvernement togolais a déclaré que la Cour régionale a purement et simplement outrepassé son mandat.

La Cour n’a aucune compétence de contrôle de constitutionnalité du droit interne, martèle le communiqué officiel.

Le gouvernement rappelle que la Cour régionale est habilitée à contrôler le respect des droits de l’homme et des manquements au droit communautaire, mais elle ne peut se substituer à la Cour constitutionnelle d’un État souverain.

• Irrecevabilité de certains requérants :

• Absence de violation des droits de participation :

• Absence de preuves :