La Cour de justice de la CEDEAO relance une nouvelle fois le gouvernement togolais. Dans une lettre datée du 23 octobre 2026, adressée au ministre de la Justice, la juridiction communautaire exige des précisions sur les mesures prises pour appliquer l’arrêt rendu le 29 janvier 2026. Cette demande survient neuf mois après la condamnation de l’État togolais pour violation de l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie.
Une réforme constitutionnelle sous surveillance régionale
Le 25 mars 2024, l’Assemblée nationale togolaise adopte une réforme constitutionnelle majeure. Le régime présidentiel est remplacé par un régime parlementaire, avec la création d’un poste de président du Conseil des ministres. Officiellement présentée comme une modernisation institutionnelle, cette transformation est immédiatement contestée.
L’opposition et la société civile dénoncent une manœuvre visant à maintenir Faure Gnassingbé au cœur du pouvoir. Avec près de vingt ans à la présidence depuis l’héritage familial débuté en 1967, le changement structurel n’a pas modifié la concentration des pouvoirs. Le président Gnassingbé a été désigné président du Conseil en mai 2025, confirmant les craintes d’un pouvoir toujours aussi centralisé.
Les points de friction avec la CEDEAO
Dans son arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de justice de la CEDEAO estime que le Togo a violé les principes démocratiques en adoptant une réforme constitutionnelle non conforme à ses engagements internationaux. Contrairement aux attentes, elle n’a pas invalidé la nouvelle Constitution, mais a exigé que les futures réformes respectent les standards démocratiques.
Le 23 octobre 2026, la juridiction communautaire relance le gouvernement togolais. Le greffier en chef par intérim, le Dr Ousmane Diallo, demande au ministre de la Justice de lui communiquer les mesures envisagées pour se conformer à l’arrêt ECW/CCJ/JUD/01/26. Une démarche qui interroge directement la volonté politique de Lomé de respecter ses obligations régionales.
Un rapprochement diplomatique qui complique le dossier
Le contexte diplomatique ajoute une dimension supplémentaire à cette crise institutionnelle. Depuis 2024, le Togo renforce ses liens avec les pays de l’Alliance des États du Sahel (AES) : Mali, Burkina Faso et Niger. Ces États, dirigés par des juntes militaires, rejettent les principes démocratiques traditionnels de la CEDEAO et prônent la souveraineté nationale.
En janvier 2025, le ministre togolais des Affaires étrangères évoquait même une possible adhésion à l’AES. En avril 2026, Lomé officialise une stratégie de coopération avec ces régimes, axée sur la sécurité et l’intégration économique. Pourtant, cette orientation soulève des questions sur les convergences politiques entre Lomé et les juntes sahéliennes.
Tous partagent des caractéristiques communes : concentration du pouvoir, affaiblissement des contre-pouvoirs et restrictions de l’espace démocratique. Malgré ses engagements envers la CEDEAO, le Togo semble naviguer entre deux blocs, remettant en cause sa cohérence institutionnelle.
La réponse de Faure Gnassingbé attendue
La lettre de la CEDEAO n’est pas qu’un simple rappel juridique. Elle représente un test pour la crédibilité du Togo sur la scène internationale et régionale. Faure Gnassingbé doit désormais clarifier sa position : compte-t-il vraiment appliquer les principes démocratiques qu’il a promis de respecter ?
Les prochaines semaines seront déterminantes. La réponse apportée à la Cour de justice de la CEDEAO pourrait révéler les véritables intentions du gouvernement. Entre le respect des engagements internationaux et les alliances controversées avec l’AES, le Togo se trouve à un carrefour politique critique.
Dans une Afrique de l’Ouest en pleine recomposition, marquée par l’ascension des régimes militaires et la fragilisation des institutions, Lomé doit choisir sa voie : renforcer l’État de droit ou poursuivre une trajectoire institutionnelle qui alimente les doutes sur sa légitimité démocratique.
