La première session extraordinaire de l’Assemblée nationale du Sénégal s’est ouverte sous la présidence d’Ousmane Sonko. Le président de l’hémicycle a révélé avoir reçu sept projets de loi transmis par le président Bassirou Diomaye Faye, mais a précisé qu’ils ne figureraient pas parmi les textes examinés pendant cette session.
Ces initiatives législatives, destinées à être ratifiées par le chef de l’État, couvrent plusieurs domaines : l’accès des personnes malvoyantes aux œuvres publiées, des amendements à la Convention relative à l’aviation civile internationale, ainsi que des accords bilatéraux avec des pays comme la République du Congo, les Émirats arabes unis et l’Italie. Voici la liste complète des projets rejetés :
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de Marrakech pour faciliter l’accès des aveugles et déficients visuels aux œuvres publiées ;
- Projets de loi modifiant les articles 50 et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
- Projet de loi ratifiant l’accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo ;
- Projets de loi ratifiant les conventions d’extradition, de transfert de personnes condamnées et d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
- Projet de loi ratifiant le traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et l’Italie.
Ousmane Sonko a expliqué que ces textes « feront l’objet d’une programmation lors des sessions extraordinaires ultérieures ou, à défaut, lors de la prochaine session ordinaire ».
Trois projets de loi et huit propositions au menu de la session
Contrairement aux initiatives du président Faye, l’ordre du jour de cette session comprend trois projets de loi majeurs et huit propositions, dont six visant la création de commissions d’enquête parlementaire. Parmi les textes examinés figurent :
- Le projet de loi portant Code du travail ;
- Le projet de loi portant Code de la sécurité sociale ;
- Les projets de loi sur la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique.
Des propositions de loi examinées en urgence
Deux propositions de loi feront l’objet d’un examen accéléré sur une période de quinze jours. Il s’agit de :
- La proposition de loi modifiant l’article 37 de la Constitution, concernant la déclaration de patrimoine du président de la République ;
- La proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux.
Ousmane Sonko a rappelé que ces textes « seront examinés selon la procédure d’urgence, à la demande de leurs auteurs, au cours de la présente session extraordinaire ».
La session sera également marquée par l’examen de six propositions de loi portant création de commissions d’enquête parlementaire. Ces dernières porteront sur des sujets sensibles tels que :
- Les manquements dans la gestion du foncier ;
- Les cessions d’immeubles du patrimoine bâti de l’État ;
- L’utilisation par le gouvernement du Sénégal de mécanismes financiers spécifiques ;
- Les irrégularités présumées dans les marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » ;
- Les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales ;
- Les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.