Au Sénégal, la déclaration de patrimoine redevient un sujet central pour évaluer la crédibilité des membres du gouvernement. Des informations transmises depuis Dakar révèlent que plusieurs ministres n’auraient pas respecté cette obligation légale, pourtant au cœur des engagements pris par le président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko depuis leur prise de fonction en avril 2024. Cette situation soulève des questions sur la cohérence entre le discours officiel et les actes concrets, alors que la transparence patrimoniale était présentée comme une priorité.

Le cadre légal sénégalais, défini par la loi de 2014 ayant instauré l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), impose à un ensemble de hauts responsables publics de soumettre un état complet de leurs biens dans les trois mois suivant leur entrée en fonction et à la fin de leurs missions. Sont concernés le président de la République, le Premier ministre, les ministres, les présidents d’institutions ainsi que les gestionnaires de fonds publics dépassant un milliard de francs CFA.

Une obligation légale stricte et des délais impératifs

Le texte est clair : tout retard dans la transmission de la déclaration patrimoniale expose les responsables à des sanctions. Depuis la restructuration de l’OFNAC sous la présidence de Macky Sall, cette institution dispose de prérogatives renforcées pour sanctionner les manquements. En cas de non-respect, une mise en demeure est adressée au contrevenant. Si aucune régularisation n’intervient, l’OFNAC peut saisir la justice, ce qui expose les intéressés à des conséquences graves, comme la suspension de leur traitement ou des poursuites pénales. Pourtant, malgré ce dispositif dissuasif, des lacunes persistent dans l’application de la loi.

Selon des sources locales, plusieurs ministres du gouvernement remanié à l’automne 2024 n’auraient toujours pas déposé leur déclaration dans les délais impartis, ce qui les place en situation de manquement avéré. Cette situation s’ajoute aux critiques récurrentes soulignant un faible taux de conformité parmi les assujettis, y compris lors des mandatures précédentes.

Un défi politique pour le gouvernement Faye-Sonko

La transparence patrimoniale a été un pilier de la campagne victorieuse du parti Pastef, qui a promis de lutter contre l’enrichissement illicite et de rendre des comptes. Pourtant, le constat actuel d’un manquement au sein même de l’exécutif fragilise ce discours. L’OFNAC, désormais dirigé par une magistrate, pourrait activer des procédures strictes, mais la question de la volonté politique de sanctionner les proches du pouvoir reste entière.

Les rapports publics de l’OFNAC ont régulièrement pointé du doigt un taux de conformité insuffisant, avec des centaines de déclarations attendues mais jamais déposées. Dans ce contexte, les ministres concernés par ce manquement s’exposent désormais à une mise en demeure formelle, comme le rapportent certains médias locaux.

La transparence patrimoniale, un enjeu régional

Le débat sénégalais s’inscrit dans une tendance plus large en Afrique de l’Ouest. Des pays comme la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont également adopté des dispositifs similaires, sous l’impulsion des protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine. Cependant, l’application concrète de ces mesures se heurte souvent à des résistances administratives et à un manque de transparence effective, les déclarations restant inaccessibles au grand public.

La société civile sénégalaise, notamment le Forum civil, section locale de Transparency International, milite depuis longtemps pour la publication intégrale des déclarations, à l’image des pratiques en vigueur dans certaines démocraties européennes. Pourtant, la loi sénégalaise maintient un principe de confidentialité, réservant l’accès aux seules autorités habilitées et assortissant toute divulgation de sanctions pénales.

Perspectives et conséquences

Le gouvernement Faye-Sonko se trouve aujourd’hui face à un choix crucial. Soit les ministres concernés régularisent rapidement leur situation, limitant ainsi les dommages politiques, soit l’OFNAC active ses procédures, ouvrant une séquence politiquement coûteuse pour un pouvoir qui a fait de l’exemplarité son étendard. La crédibilité du chantier anti-corruption se joue sur cette capacité à appliquer les règles de manière équitable, y compris envers ses propres membres.