Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu un arrêt historique en invalidant, hier, la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Cette décision marque un tournant dans le bras de fer opposant Ousmane Sonko à Bassirou Diomaye Faye, et fragilise la position du leader du Pastef.

Le texte, présenté comme un rééquilibrage des pouvoirs entre les institutions, a été jugé contraire à la Constitution par la plus haute instance judiciaire du pays. Deux irrégularités majeures ont été pointées : l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle et le non-respect de procédures parlementaires lors de l’examen des amendements.

Le président Bassirou Diomaye Faye, qui avait saisi lui-même le Conseil, a ainsi obtenu gain de cause. Ousmane Sonko, dont les partisans portaient la réforme, voit son influence s’affaiblir. Une figure de l’opposition, l’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, a salué cette décision tout en rappelant que d’autres voies de révision restaient possibles.

« Le Conseil constitutionnel a rejeté le texte, mais cela ne signifie pas que l’Assemblée nationale ne peut pas initier une nouvelle révision, à condition de respecter scrupuleusement les procédures. La proposition de loi prévoyait des dépenses importantes, comme la création d’une Cour constitutionnelle ou l’organisation d’élections, sans prévoir de recettes compensatrices conformément à l’article 82 de la Constitution. De plus, l’Assemblée a enfreint l’article 82, alinéa 4, en refusant d’appliquer la procédure du vote bloqué demandée par le gouvernement. Le Conseil a donc agi dans son rôle en déclarant la réforme inconstitutionnelle. »

Les autres mesures controversées du texte

Parmi les dispositions les plus contestées figuraient le renforcement des enquêtes parlementaires, notamment sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles, et l’extension des prérogatives de contrôle de l’Assemblée nationale. Ces mesures, si elles avaient été adoptées, auraient pu modifier en profondeur le paysage politique et économique du Sénégal.

Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil dans un message diffusé sur les réseaux sociaux, tandis que la coalition présidentielle a réaffirmé son attachement au dialogue et à la poursuite des réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a également salué cet arbitrage, soulignant l’importance d’un processus plus inclusif.

« En tant que membre de la société civile, je considère cette décision comme positive. Au départ, le processus manquait cruellement d’inclusivité. Il semblait que seul un parti politique souhaitait modifier des dispositions constitutionnelles sans consulter les autres acteurs. Le Conseil nous rappelle que, même avec une majorité, il est essentiel de tenir compte des avis divergents. »

Un climat politique tendu

Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les deux principales figures du Pastef. Ousmane Sonko, écarté de la Primature en mai dernier, avait tenté de rebondir en prenant la présidence de l’Assemblée nationale. Cependant, les divergences avec Bassirou Diomaye Faye deviennent de plus en plus visibles.

Récemment, Sonko évoquait même une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État. Pour de nombreux observateurs, l’invalidation de la réforme constitutionnelle pourrait être le prélude à une crise politique durable au Sénégal.