Le mercredi 10 juin, lors d’une séance plénière, le président du Sénat, Sama Lukonde, a officialisé la transmission par l’Assemblée nationale du texte législatif qui fixe les modalités d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

Ce projet de loi, qui fait l’objet d’une seconde lecture à la chambre haute du Parlement, a été confié à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour une analyse approfondie. Cette commission dispose de trois jours pour remettre son rapport.

À l’Assemblée nationale, la proposition de loi a été initiée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, élu du territoire de Yahuma, dans la province de la Tshopo.

Le 9 mai dernier, la chambre basse a adopté ce texte à une large majorité. Sur les 351 députés ayant participé au vote, 348 se sont prononcés pour l’adoption, deux ont voté contre et un s’est abstenu.