Un tournant politique à Kinshasa
Le dialogue national annoncé par le président Félix Tshisekedi marque une rupture dans la manière d’aborder la paix et la cohésion nationale en République démocratique du Congo (RDC). Un avocat au barreau de Paris, Me Ben Touere, a livré son analyse lors d’un entretien, vendredi, en insistant sur la nécessité de concevoir ce mécanisme comme un cadre de concertation et de pacification, et non comme une institution parallèle.
« Le dialogue national annoncé par le président Félix Tshisekedi doit être pensé comme un mécanisme politique de concertation et de pacification, et non comme une institution parallèle. Il peut permettre de rechercher des compromis sur la paix, la cohésion nationale, les réformes institutionnelles et le fonctionnement de l’État. En revanche, il ne doit devenir ni un Parlement bis, ni un Gouvernement parallèle, ni une juridiction politique, ni une assemblée constituante de fait », a-t-il déclaré.
Une ligne rouge juridique claire
Selon ce docteur en droit public et enseignant à l’université Sorbonne Paris Nord, les conclusions politiques issues du dialogue ne pourraient produire d’effets juridiques durables qu’après leur traduction par les institutions constitutionnellement compétentes.
« Une réforme législative doit passer par le Parlement ; une politique publique relève du Gouvernement ; une question de constitutionnalité relève de la Cour constitutionnelle ; et une question réservée à la décision directe du peuple doit être soumise à celui-ci dans les formes prévues par le droit », a-t-il expliqué. Il ajoute que le schéma proposé repose sur une succession entre dialogue, consensus, intervention des institutions compétentes, contrôle constitutionnel et, lorsque cela est requis ou juridiquement retenu, consultation populaire.
La souveraineté nationale, un principe intangible
Me Elenga rappelle à cet égard que l’article 5 de la Constitution consacre le principe selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce directement par voie d’élections ou de référendum et indirectement par ses représentants.
« Ni la majorité, ni l’opposition, ni les participants à un dialogue ne peuvent donc s’attribuer la souveraineté nationale », a-t-il souligné. Il soutient que cette démarche doit, en définitive, viser à réformer et à consolider l’État à travers le dialogue, plutôt qu’à créer des mécanismes susceptibles d’en affaiblir ou d’en partager les prérogatives.
