Les représentants du peuple européen ont adopté une décision majeure concernant l’accord aérien liant l’Union européenne et le Maroc. Ce protocole, révisé pour intégrer l’adhésion de la Croatie à l’UE en 2013, a été approuvé en excluant explicitement le Sahara occidental de son champ d’application. Cette exclusion s’appuie sur les avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui considère ce territoire comme un espace « distinct et séparé » du Royaume du Maroc.

Une décision renforçant la position de l’UE sur le Sahara occidental

L’adoption de ce protocole actualisé marque un tournant dans la politique européenne vis-à-vis du Sahara occidental. En refusant d’étendre l’accord aérien à ce territoire, les eurodéputés réaffirment que l’UE ne reconnaît aucune souveraineté marocaine sur cette région. Cette position est saluée par des groupes d’observation sahraouis, qui y voient une avancée juridique et politique significative.

Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques a qualifié cette décision de « victoire incontestable pour la souveraineté sahraouie ». Selon ses représentants, en limitant strictement l’accord aux frontières internationales du Maroc, le Parlement européen a confirmé que le Sahara occidental reste un territoire sous statut particulier, sans lien administratif ou souverain avec Rabat.

« Cette exclusion formelle du traité aérien UE-Maroc renforce la frontière juridique internationale entre le Sahara occidental et le Maroc. Elle consacre une fois de plus l’absence de légitimité marocaine sur ce territoire », a souligné l’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président du groupe de travail.

Le rôle clé de la CJUE et des observateurs internationaux

Cette décision s’appuie sur une jurisprudence constante de la CJUE, qui a rappelé à plusieurs reprises que les accords entre l’UE et le Maroc ne peuvent s’appliquer au Sahara occidental. En 2018, la Cour avait déjà statué que l’accord aérien ne pouvait être interprété comme incluant ce territoire. L’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a confirmé cette interprétation, précisant que « la Commission européenne a clairement informé les transporteurs aériens européens que l’accord ne s’applique pas aux liaisons vers le Sahara occidental ».

Selon cette organisation, le protocole adopté par le Parlement européen, bien que technique, respecte strictement cette jurisprudence. Il se limite à une mise à jour administrative pour intégrer la Croatie, sans modifier les dispositions territoriales de l’accord.