Maroc : l’ONU examine les garanties du plan d’autonomie pour le Sahara

La Mission permanente du Maroc auprès des Nations Unies a organisé, le 1er juillet 2026, un séminaire international dédié aux mécanismes de garantie des accords d’autonomie territoriale. Omar Hilale, ambassadeur et représentant permanent du Maroc à l’ONU, a ouvert les débats en soulignant que cette rencontre s’inscrivait dans un « contexte exceptionnel », marqué par des avancées majeures sur la question du Sahara.

L’adoption, en octobre 2025, de la résolution 2797 par le Conseil de sécurité de l’ONU a été qualifiée de « tournant historique » par M. Hilale. Cette résolution consacre, selon ses termes, « sans ambiguïté » le plan d’autonomie proposé par le Maroc sous souveraineté marocaine comme unique base pour une solution politique négociée et acceptable par toutes les parties.

Le diplomate a rappelé que cette dynamique internationale s’appuie sur le soutien de plus de 130 États membres de l’ONU, dont trois membres permanents du Conseil de sécurité : les États-Unis, la France et le Royaume-Uni. Il a également évoqué l’échéance proche de l’examen d’une nouvelle résolution sur le Sahara, prévue dans quatre mois.

Pour M. Hilale, le plan d’autonomie marocain ne se limite pas à une simple déclaration politique. Il constitue, a-t-il insisté, un projet de gouvernance concret, illustré par des réalisations tangibles dans les provinces du Sud : infrastructures, énergies renouvelables, enseignement supérieur, santé, investissements, ainsi que des projets stratégiques comme un data center à Dakhla et un port en eau profonde sur la façade atlantique. Ces avancées démontrent, selon lui, que l’autonomie n’est pas un slogan, mais une réalité institutionnelle, constitutionnelle et démocratique.

Le thème central du séminaire, « dans une autonomie négociée, il n’y a pas de valeur sans garanties », a été au cœur des discussions. L’initiative marocaine prévoit que les populations du Sahara gèrent leurs affaires locales à travers des institutions législatives, exécutives et judiciaires dotées de compétences spécifiques.

Une analyse comparative des modèles d’autonomie

Marc Finaud, conseiller principal et chercheur associé au Centre de politique de sécurité de Genève, a rappelé que l’initiative marocaine avait été déposée auprès du Conseil de sécurité le 11 avril 2007. Il a précisé que ce séminaire académique n’entendait pas se substituer aux négociations onusiennes, mais visait à les éclairer par des comparaisons internationales.

Parmi les points abordés, il a cité la participation des populations du Sahara, les mécanismes de consultation référendaire, le principe de subsidiarité, la représentation dans les institutions nationales, les garanties constitutionnelles en matière de droits de l’Homme, l’intégration du statut d’autonomie dans la Constitution marocaine, ainsi que les dispositifs de réintégration et de transition.

Diego Muñoz, chercheur, a présenté le cas de Rapa Nui, territoire chilien, en soulignant un processus d’autonomie « inachevé » après quarante ans de discussions. Il a mis en lumière les différences de cadre juridique et historique entre cette expérience insulaire et le dossier du Sahara, traité dans un cadre onusien spécifique.

Selon lui, l’expérience de Rapa Nui illustre l’importance cruciale de la consultation des populations concernées. Elle met en évidence, par contraste, la pertinence des mécanismes prévus par l’initiative marocain, qui combine représentation locale, consultation des habitants et garanties institutionnelles. Il a résumé l’enjeu comme celui d’une « autonomie comme compromis à construire », fondée sur la reconnaissance culturelle et la participation active des populations.

Autonomie politique ou administrative : des distinctions essentielles

Sémir Al Wardi, professeur de science politique à l’Université de la Polynésie française, a distingué l’autonomie administrative de l’autonomie politique. Il a rappelé que la Polynésie française bénéficie d’une autonomie principalement administrative, tandis que la Nouvelle-Calédonie dispose d’un pouvoir législatif.

Dans cette optique, il a estimé que le plan d’autonomie marocain était « plus généreux » que le modèle français applicable à la Polynésie, car il prévoit un pouvoir législatif pour la région du Sahara. Il a rapproché cette approche de certains modèles d’autonomie existants dans des États unitaires comme l’Espagne ou le Royaume-Uni.

L’universitaire a également souligné l’importance des ressources financières pour l’exercice réel des compétences d’une région autonome. Il a considéré que l’autonomie permet à une région « d’affirmer son identité » tout en restant intégrée à un ensemble étatique plus large.

Heikki Mattila, professeur à la School for International Training de Genève, a évoqué l’expérience des îles Åland, territoire autonome de Finlande. Il a rappelé que ce statut unique était né d’une crise entre la Finlande et la Suède après l’indépendance finlandaise, avant d’être encadré par la Société des Nations.

Cette expérience repose sur plusieurs garanties : protection de la langue suédoise, limitation de l’acquisition foncière par les non-résidents, compétences propres, régime fiscal spécifique, représentation locale, neutralisation et démilitarisation de l’archipel. Les lois d’autonomie des îles Åland bénéficient d’une protection quasi constitutionnelle et ne peuvent être modifiées qu’à travers une procédure renforcée impliquant la région.

Le chercheur a insisté sur la nécessité d’un partage clair des compétences, tout en permettant une certaine flexibilité pour adapter le statut aux évolutions locales. Il a mentionné l’existence de mécanismes institutionnels de contrôle, notamment l’examen des lois régionales et, en cas de litige sur les compétences, le recours à la Cour suprême finlandaise.

Des garanties concrètes, au-delà des textes

Dagikhudo Dagiev, chercheur principal à l’Institute of Ismaili Studies de Londres, a présenté le cas du Haut-Badakhchan au Tadjikistan. Il a décrit une autonomie constitutionnellement reconnue, mais largement limitée dans la pratique par la centralisation du pouvoir, la nomination directe des responsables régionaux par le gouvernement central et l’absence de compétences exclusives effectives.

Selon lui, cette expérience démontre qu’un statut d’autonomie ne suffit pas s’il reste « sur le papier ». Elle permet aussi de mesurer, par contraste, la portée des garanties prévues par l’initiative marocaine, notamment l’ancrage constitutionnel, les ressources fiscales, les mécanismes de règlement des différends, la protection contre toute remise en cause unilatérale et, le cas échéant, l’accompagnement international de sa mise en œuvre.

Comparant ce cas à l’initiative marocaine, il a estimé que cette dernière intègre déjà plusieurs garanties fondamentales : incorporation constitutionnelle, gouvernance démocratique, approbation référendaire et mise en œuvre négociée.

En conclusion, Marc Finaud a retenu plusieurs enseignements communs à ces expériences internationales : l’inscription constitutionnelle du statut, l’existence d’un accord international, la définition précise des compétences, la disponibilité de ressources propres, les mécanismes de règlement des différends et la protection contre toute remise en cause unilatérale. Autant d’éléments qui, dans le cas marocain, renforcent la crédibilité d’une autonomie durable, tout en répondant aux besoins évolutifs des populations concernées.