L’année 2022 a été marquée par une dégradation alarmante de la situation des droits humains au Mali. Le pays a été le théâtre d’une recrudescence des violences, notamment des attaques ciblées contre les civils par des groupes armés islamistes, ainsi que d’exécutions de suspects par les forces progouvernementales lors d’opérations de lutte antiterroriste. Simultanément, le pouvoir en place a intensifié sa répression contre les médias et les voix dissidentes, réduisant drastiquement l’espace civique.

Ces abus se sont déroulés dans un climat de crise politique persistante et de fortes tensions diplomatiques. L’engagement du controversé groupe de sécurité militaire privé Wagner, lié au gouvernement russe, a considérablement tendu les relations du Mali avec ses partenaires traditionnels.

Le gouvernement de transition, instauré après le coup d’État de 2021, le second en moins d’un an, a compromis les efforts visant à enquêter sur les allégations croissantes d’atrocités imputées aux acteurs étatiques. L’impunité pour les crimes passés et présents, commis par l’ensemble des groupes armés, est restée la norme.

Le rétablissement de l’autorité et des services de l’État, y compris le système judiciaire, n’a guère progressé. La situation humanitaire s’est aggravée, exacerbée par une pénurie alimentaire mondiale, les effets du changement climatique et des sanctions économiques régionales imposées une partie de l’année en réponse à la crise politique. Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays a dépassé les 422 000, un chiffre en hausse par rapport à 2021.

Le déploiement du groupe Wagner, et les accusations grandissantes d’exécutions sommaires et autres atrocités qui lui sont associées, ont avivé les frictions avec d’autres partenaires militaires. La France, par exemple, a mis fin en août à sa décennie d’opération militaire au Mali. Parallèlement, les relations du Mali avec les Nations Unies et les pays voisins d’Afrique de l’Ouest se sont détériorées, accentuant son isolement politique.

Défis politiques et entraves aux droits civils

En juin, le gouvernement de transition a ajusté le calendrier de retour à un régime démocratique, le ramenant de cinq à deux ans, avec mars 2024 comme échéance. Une nouvelle loi électorale a ouvert la voie à la participation des membres de la junte au pouvoir aux futures élections, sous réserve de démissionner ou de se retirer des postes de sécurité six mois avant le scrutin.

Un climat de peur et d’autocensure a été instauré par les menaces, le harcèlement et les expulsions de journalistes et de blogueurs, particulièrement concernant les allégations d’abus des forces de sécurité. En février, les autorités maliennes ont expulsé Benjamin Roger, reporter pour Jeune Afrique. En mars, Radio France International et France 24 ont été suspendues dans tout le pays après avoir rapporté des exactions des forces de sécurité. En juillet, un commentateur en ligne, Alhassane Tangara, a été détenu suite à une dénonciation sur Facebook par un groupe progouvernemental. Le 3 novembre, la chaîne d’actualités malienne Joliba TV News a été suspendue pour « manquements et violations graves et répétés aux dispositions substantielles du Code de déontologie du journaliste au Mali ».

Plusieurs critiques du gouvernement ont été détenus, certains pendant des mois sans jugement. Certains avaient été arrêtés sur des accusations fallacieuses et torturés en 2021. En janvier, le Dr Étienne Fakaba Sissoko, professeur d’économie, a été arrêté et détenu six mois pour avoir critiqué des nominations gouvernementales, ses propos étant jugés « subversifs ». Le Dr Oumar Mariko, chef du parti Solidarité Africaine pour la Démocratie et l’Indépendance (SADI), aurait quitté le pays après avoir été détenu en décembre 2021 et menacé de nouvelle détention pour avoir dénoncé des abus militaires.

Le 16 mai, sept membres du personnel militaire ont été détenus par les agents de sécurité pour fomenter un coup d’État. Au moment de la rédaction, aucune information n’avait été communiquée sur leur localisation, soulevant des inquiétudes quant à leur disparition forcée.

Violences des groupes armés islamistes

En 2022, les groupes armés islamistes affiliés à Al-Qaïda et à l’État islamique au Grand Sahara (EIGS) ont étendu leurs attaques au sud-ouest du Mali et jusqu’à la capitale, Bamako. Ces actions ont causé la mort de centaines de civils, ainsi que de nombreux Casques bleus de l’ONU et membres des forces de sécurité gouvernementales.

Le 16 janvier, près de Douentza, des combattants islamistes ont exécuté quatre hommes de l’ethnie Dogon, tirés d’un convoi de marchands.

Depuis mars, des combattants de l’EIGS auraient massacré des centaines de civils, principalement des hommes adultes, lors d’assauts contre des villages des régions de Gao et Menaka, frontalières du Niger. La plupart des victimes appartenaient à l’ethnie Daoussahak, une tribu touarègue.

Les 18 et 19 juin, des combattants liés à Al-Qaïda auraient tué plus de 120 personnes dans les villages de Dianwali, Deguessago et Diallassagou, situés dans la région de Mopti.

Au moins 72 personnes, dont près d’un tiers de civils, ont péri à cause d’engins explosifs improvisés (EEI), présumément posés par des groupes armés islamistes à travers le pays en 2022, avec une concentration particulière dans la région de Mopti.

Dans les zones sous leur emprise, les groupes armés islamistes ont détruit des antennes de télécommunication, imposé la zakat (impôt religieux) et appliqué la charia (droit musulman) et ses sanctions via des tribunaux ne respectant pas les normes d’équité procédurale. Ils ont également exacerbé l’insécurité alimentaire en ciblant ceux qui ne se conformaient pas à leur interprétation de la loi islamique, notamment par le pillage de bétail et l’encerclement de villages.

Au moment de la rédaction, le journaliste français Olivier Dubois, kidnappé dans la région de Gao le 8 avril 2021, demeurait l’otage du groupe Jamaa Nusrat al-Islam wal-Muslimin (JNIM), affilié à Al-Qaïda.

Exactions des forces de sécurité étatiques

Les forces de sécurité maliennes et leurs alliés étrangers ont été impliqués dans des centaines d’exécutions illégales de suspects et de civils, principalement lors d’opérations de lutte contre le terrorisme à grande échelle dans les régions de Mopti et de Ségou.

En mars, les forces de sécurité maliennes et leurs alliés auraient exécuté illégalement plus de 300 hommes interpellés, dont des personnes soupçonnées d’être des combattants islamistes, à Moura, dans le centre du Mali. Cet événement représente l’atrocité la plus grave du conflit armé qui oppose depuis une décennie les forces gouvernementales et les groupes armés islamistes au Mali.

Le 3 mars, les corps de 35 hommes, dont beaucoup avaient les yeux bandés et la plupart présentaient des blessures par balle, ont été découverts dans le hameau de Danguèrè Wotoro, dans la région de Ségou. Des témoins ont rapporté que ces hommes avaient été précédemment détenus au camp militaire de Diabaly. Vers le 5 mars, des militaires maliens et des soldats étrangers, soupçonnés d’appartenir au groupe Wagner, ont tué 33 hommes, dont 29 Mauritaniens, près du village de Robinet El Ataye, dans la région de Ségou. Le 19 avril, des militaires maliens et des soldats étrangers alliés auraient tué au moins 50 civils à Hombori, dans la région de Mopti, et, le 18 septembre, plus de 35 villageois à Gouni, également dans la région de Mopti.

Le 27 janvier, des militaires ont exécuté 14 civils de l’ethnie Dogon dans le village de Tonou, un acte qui serait une riposte après qu’un véhicule militaire a percuté un EEI. Le 31 décembre 2021, lors d’une opération à Boudjiguiré, dans la région de Koulikoro, des militaires maliens ont détenu puis exécuté au moins 13 hommes. Des militaires maliens et étrangers auraient également violé plusieurs femmes lors d’opérations de contre-terrorisme.

Les enquêtes gouvernementales sur plusieurs de ces incidents ont peu avancé, et les autorités ont refusé aux enquêteurs des droits humains de l’ONU l’accès aux lieux des exactions.

Impact sur les droits des enfants

Les Nations Unies ont rapporté que des dizaines d’enfants ont été tués ou mutilés par des groupes armés au Mali en 2022. Plus de 300 enfants ont également été recrutés et utilisés comme enfants soldats. En octobre 2022, l’insécurité avait entraîné la fermeture de 1 950 établissements scolaires, privant ainsi plus de 519 300 enfants de leur scolarité.

Lutte contre l’impunité et quête de justice

Les autorités ont progressé sur certains dossiers liés au terrorisme, mais pas sur les affaires d’atrocités à grande échelle impliquant des milices ethniques et des membres des forces de sécurité gouvernementales. Des centaines de prévenus sont restés en détention prolongée en attente de leur procès.

Le gouvernement a poursuivi ses investigations sur des dossiers de corruption concernant l’acquisition frauduleuse de matériels et d’équipements militaires sous l’administration du défunt président Ibrahim Boubacar Keïta, renversé par un coup d’État en 2020.

Aucun effort n’a été entrepris pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission d’enquête internationale des Nations Unies sur les crimes de guerre des forces de sécurité maliennes et les crimes contre l’humanité perpétrés par des groupes armés islamistes et des milices ethniques entre 2012 et 2018.

La Cour pénale internationale a poursuivi le procès d’un ancien dirigeant d’un groupe armé islamiste, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, dont le viol et l’esclavage sexuel, commis en 2012-2013.

Relations internationales et acteurs clés

Le déploiement, fin 2021, du groupe russe Wagner, que le gouvernement malien a qualifié de « formateurs militaires », et les allégations d’atrocités subséquentes impliquant ce groupe et les forces de sécurité maliennes, ont suscité une vive condamnation de la part des partenaires étrangers du Mali, notamment les États-Unis, la France, l’Allemagne, l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni.

La Russie a fourni une aide militaire substantielle dans la lutte antiterroriste, tandis que les relations du Mali avec la France se sont détériorées. En janvier, le Mali a expulsé l’ambassadeur de France après que le ministre français des Affaires étrangères a remis en question la légitimité du gouvernement de transition.

Les tensions entre l’UE et le Mali concernant les atteintes aux droits et le partenariat avec le groupe Wagner ont entraîné une réduction significative des effectifs de la Mission européenne de formation au Mali (EUTM) et de la Mission européenne de renforcement des capacités (EUCAP).

En février, la France a annoncé la fin de son opération antiterroriste de neuf ans, qui comptait plus de 5 000 troupes à son apogée. Ce retrait s’est achevé en août, un mois après le départ de la Task force Takuba, composée de 900 forces spéciales européennes, qui a également quitté le pays.

En février, l’UE a imposé une interdiction de voyager et des gels d’actifs à cinq membres du gouvernement de transition. En août 2020, les États-Unis avaient suspendu leur aide militaire au gouvernement malien en attente d’élections libres et équitables. En novembre, la France a suspendu son aide au développement au Mali.

En juin, après que le gouvernement de transition a ramené l’échéance des élections de cinq à deux ans, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a levé les sanctions économiques et financières qu’elle avait imposées en janvier. Au moment de la rédaction, l’adhésion du Mali à la CEDEAO et à l’Union africaine restait suspendue.

En juin, le Mali s’est retiré du G5 Sahel, une force régionale antiterroriste de 5 000 troupes créée en 2017, en signe de protestation après que la présidence tournante de l’organisation ne lui a pas été accordée. Le G5 Sahel inclut également le Burkina Faso, le Tchad, la Mauritanie et le Niger. L’UE a exprimé ses regrets face à cette décision.

En avril, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a prorogé d’un an le mandat de l’expert indépendant sur le Mali. En juillet, le Conseil de sécurité des Nations Unies a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). En août, il a également prorogé le mandat du Groupe d’experts sur le Mali, qui surveille les interdictions de voyager et les gels d’actifs imposés en 2017 aux individus entravant l’accord de paix de 2015.

Tout au long de l’année, les autorités maliennes ont imposé des contraintes opérationnelles, notamment des zones d’exclusion aérienne à la MINUSMA, et ont entravé les enquêtes sur les atteintes aux droits humains attribuées aux forces de sécurité de l’État. Ces actions ont gravement affecté la capacité de la MINUSMA à remplir son mandat et ont mis à rude épreuve les relations du Mali avec les pays contributeurs de troupes. En juillet, les autorités maliennes ont arrêté 49 soldats ivoiriens travaillant pour un sous-traitant de la MINUSMA, et quelques jours plus tard, ont expulsé le porte-parole des Nations Unies pour ses commentaires sur cette arrestation. Les soldats ivoiriens ont été inculpés en août pour « atteinte à la sûreté de l’État ».