La Commission européenne maintient une position juridique ferme : l’accord aérien entre l’Union européenne et le Maroc ne s’étend pas au Sahara occidental. Pourtant, des compagnies aériennes de l’UE continuent d’exploiter des vols vers cette région, en marge du cadre légal établi.

Le Parlement européen a officiellement adopté, le 8 juillet 2026, le protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen sur l’aviation. Ce texte, purement technique, s’inscrit dans le cadre de l’adhésion de la Croatie à l’UE. Sur les 661 députés présents, 625 ont voté pour, 16 contre et 20 se sont abstenus.

Ce protocole ne remet pas en cause le champ d’application territorial de l’accord initial. Il se limite à ajuster les dispositions existantes pour intégrer le nouvel État membre. La Cour de justice de l’Union européenne avait déjà statué en 2018 : les accords UE-Maroc ne peuvent s’appliquer qu’aux frontières reconnues du Maroc, sauf accord explicite des populations locales.

Une divergence entre texte et pratique

Malgré cette clarification juridique, plusieurs transporteurs européens maintiennent des liaisons aériennes vers le Sahara occidental. Ryanair, par exemple, propose des vols directs depuis des aéroports de l’UE vers Dakhla, sans que ces trajets ne soient couverts par l’accord aérien révisé.

D’autres compagnies sont également concernées : Transavia (filiale de KLM-Air France), Air Arabia et Binter Airlines ont, à différentes périodes, desservi cette région. La Royal Air Maroc, compagnie nationale, figure également parmi les opérateurs actifs.

Cette situation soulève des questions sur l’application effective du droit européen. La Commission européenne a pourtant rappelé à plusieurs reprises que l’accord aérien ne s’applique pas aux routes reliant l’UE au Sahara occidental. Pourtant, l’absence de sanctions contre ces pratiques laisse planer un flou persistant.

Un vote marqué par des positions contrastées

Le soutien massif au protocole s’explique par son caractère technique, sans extension territoriale. Certains députés ont cependant critiqué cette approche, estimant que la Commission européenne devrait mieux encadrer les activités des compagnies aériennes opérant en dehors du cadre légal.

Cette divergence illustre les tensions entre respect du droit international et réalités commerciales. Alors que l’UE affirme ne pas reconnaître l’application de l’accord au Sahara occidental, son incapacité à faire respecter cette position interroge.