Un serment aux conséquences directes pour les justiciables de la CEDEAO
Le 6 octobre 2026, à Abuja, le docteur Désiré Henri Aihou a prêté serment comme juge de la Cour de justice de la CEDEAO pour un mandat de quatre ans non renouvelable. Cette nomination n’est pas qu’un acte protocolaire : elle pèse sur l’accès des citoyens à une justice régionale, sur la protection de leurs droits fondamentaux et sur la sécurité juridique des acteurs économiques dans un espace de libre circulation. Pour le Bénin, elle prolonge aussi une histoire constitutionnelle qui a fait de l’État de droit une référence depuis 1990.
Cinq juges intronisés pour une Cour aux prérogatives élargies
La cérémonie s’est déroulée en présence de Bassirou Diomaye Faye, président du Sénégal et président en exercice de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO. Outre Désiré Henri Aihou pour le Bénin, quatre autres juges ont été installés : Awa Bah pour la Gambie, Charlyne M. Brumskine pour le Liberia, Henrietta Uzoamaka Didigu pour le Nigeria et Yaouza Ouro-Sama pour le Togo.
Leur désignation avait été actée lors de la 69e session ordinaire de l’Autorité des chefs d’État, le 19 juillet 2026 à Lungi, en Sierra Leone. La Cour fonctionne désormais avec cinq juges indépendants, sélectionnés pour leur expérience et leurs qualifications juridiques.
Une juridiction qui peut être saisie par les particuliers
La Cour de justice de la CEDEAO n’est pas une instance consultative. Instituée par le Traité révisé, elle a pour mission de veiller au respect du droit et de l’équité dans l’interprétation et l’application des textes communautaires. Son champ d’action s’est élargi avec la montée en puissance du droit communautaire, notamment en matière de droits humains.
La CEDEAO reconnaît que la Cour peut trancher des différends entre États et institutions communautaires, mais aussi certaines affaires impliquant des particuliers face à un État membre. Cette possibilité ouvre une voie de recours supplémentaire pour les citoyens lorsque les mécanismes nationaux s’avèrent insuffisants.
Dans une région où les débats sur la gouvernance, le constitutionnalisme et la stabilité institutionnelle prennent de l’ampleur, cette dimension joue un rôle clé. Elle permet de confronter les engagements des États à des règles juridiques contraignantes, et non à de simples déclarations.
L’héritage démocratique béninois comme boussole
La nomination de Désiré Henri Aihou renvoie directement à l’histoire institutionnelle du Bénin. En février 1990, la Conférence des forces vives de la Nation, réunie à Cotonou du 19 au 28 février, avait posé les bases du Renouveau démocratique. Les représentants de la société béninoise y avaient affirmé leur attachement à la démocratie, aux droits de l’homme et à la construction de nouvelles institutions.
La Constitution du 11 décembre 1990 a consacré cette orientation en plaçant la démocratie et l’État de droit au cœur de la République, avec une séparation claire des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. La création de la Cour constitutionnelle, opérationnelle en 1993, a renforcé ce dispositif en faisant de la régulation institutionnelle un pilier du système politique.
Un principe de contrôle du pouvoir transposé à l’échelle régionale
Trente-six ans après la Conférence nationale, l’expérience béninoise trouve un écho dans l’architecture communautaire. La CEDEAO s’appuie sur trois branches : exécutive, législative et judiciaire. La Cour de justice incarne le bras judiciaire et veille à l’application du droit communautaire.
L’enjeu est de préserver à l’échelle régionale un principe familier au Bénin : le pouvoir doit être encadré par le droit et soumis à des mécanismes de contrôle. La mission du nouveau juge béninois s’inscrit dans cette logique. Il n’est pas là pour représenter politiquement son pays, mais pour exercer une fonction juridictionnelle indépendante, condition indispensable à la crédibilité de cette justice.
L’exécution des arrêts, talon d’Achille de la Cour
La consolidation de la Cour ne dépend pas seulement de la qualité de ses juges. Elle repose aussi sur la capacité des décisions rendues à être réellement appliquées. La CEDEAO a elle-même identifié l’exécution des arrêts comme un défi majeur pour l’efficacité de sa juridiction. En 2024, son Conseil judiciaire a examiné des pistes pour améliorer les mécanismes d’exécution.
C’est là que se joue l’un des enjeux du nouveau mandat : rendre la justice communautaire non seulement indépendante et crédible, mais aussi concrètement efficace. Dans un contexte ouest-africain marqué par des crises politiques et des tensions institutionnelles, une juridiction solide peut offrir un espace de recours, de clarification du droit et de protection des principes communs.
Des conséquences concrètes pour les citoyens et les entreprises
La prestation de serment de Désiré Henri Aihou dépasse le cadre d’une cérémonie judiciaire. Elle rappelle que l’intégration régionale ne se limite pas aux échanges économiques, à la libre circulation ou aux décisions politiques. Elle repose aussi sur un socle juridique commun et sur des institutions capables d’en garantir le respect.
Pour les citoyens, cela signifie une voie de recours supplémentaire en cas de violation de leurs droits par un État membre. Pour les entreprises, cela renvoie à la sécurité juridique des investissements et à l’application uniforme des règles communautaires. Pour le Bénin, dont l’histoire politique reste associée au tournant de 1990, cette responsabilité a une résonance particulière.
De Cotonou à Abuja, le principe demeure le même : faire en sorte que le pouvoir, quel qu’il soit, reste soumis au droit. C’est l’un des enseignements majeurs de la culture institutionnelle née de la Conférence des forces vives de la Nation. C’est aussi l’un des défis de la CEDEAO : transformer les principes de démocratie et d’État de droit en réalités capables de résister aux crises et de protéger effectivement les citoyens.
Avec l’entrée en fonction de Désiré Henri Aihou, le Bénin apporte à la juridiction communautaire une expérience nationale de construction institutionnelle. Reste à voir comment cette nouvelle génération de juges contribuera, au cours des quatre prochaines années, à renforcer l’autorité et la crédibilité de la justice communautaire ouest-africaine.
