Du 17 au 19 juin 2026, Cotonou, la capitale économique du Bénin, accueille la deuxième session des Autorités Nationales Compétentes (ANC) de la Cour de justice de la CEDEAO. Cette rencontre de haut niveau ambitionne de lever les obstacles à l’exécution des arrêts de justice régionale.

Comment garantir que les verdicts de la Cour de justice de la CEDEAO ne demeurent pas lettre morte ? Telle est la question centrale que tentent de résoudre les spécialistes du droit, parlementaires et délégués des pays membres, rassemblés dès mercredi à Cotonou.

Le défi de l’application effective

La Cour de justice de la CEDEAO est reconnue pour ses progrès en matière de droits humains et d’intégration régionale. Pourtant, son impact est souvent limité par les réticences ou lenteurs politico-administratives de certains États à mettre en œuvre ses décisions.

La réunion de Cotonou, qui rassemble les Autorités Nationales Compétentes (ANC) — les structures nationales servant d’interface avec la Cour —, se présente comme un espace de diagnostic franc. L’objectif est de cibler les blocages juridiques et institutionnels entravant l’exécution au niveau local.

Vers des mécanismes plus contraignants

Les discussions de cette session ouest-africaine s’articulent autour de plusieurs axes stratégiques :

• Standardisation des processus : élaborer un plan d’action uniforme pour que la notification et l’application des arrêts suivent un protocole identique dans tous les pays.
• Renforcement du dialogue institutionnel : consolider les liens entre la Cour, la Commission de la CEDEAO et les ministères de la Justice nationaux.
• Sensibilisation des acteurs locaux : impliquer davantage juges et forces de l’ordre nationaux dans la prise en compte du droit communautaire.

« Assurer l’exécution des arrêts de la Cour dans l’ensemble de l’espace CEDEAO va au-delà du simple droit : c’est le fondement de la crédibilité de notre intégration régionale et de l’État de droit », déclare un expert juridique présent.

Un signal fort depuis le Bénin

En organisant cette réunion, le Bénin confirme son rôle de leader en diplomatie juridique dans la sous-région. Alors que la zone CEDEAO connaît des mutations géopolitiques, le renforcement de ses institutions judiciaires est essentiel pour la stabilité, la sécurité juridique des citoyens et la confiance des partenaires internationaux.

Les résultats et préconisations de ces assises, prévus pour vendredi, devraient établir les fondations d’un système renforcé de responsabilisation des pays membres, mettant le citoyen ouest-africain au cœur de la justice communautaire.