Cameroun : Biya relance le CSM après six ans d’immobilisme judiciaire
Le 2 juin 2026, Paul Biya a signé un décret mettant fin à six années de paralysie du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), organe clé de la justice camerounaise. Pourtant, cette décision administrative, bien que nécessaire, ne suffit pas à effacer des années d’atonie institutionnelle ni à garantir un retour rapide à la normale.
Six ans sans réunion, sans décision, sans session. Pendant cette période, des centaines de dossiers ont été laissés en suspens, des magistrats ont attendu leur intégration, des promotions ont été bloquées et des procédures disciplinaires sont restées en suspens sans issue.
Un décret pour clore une léthargie, mais pas une réforme
En renouvelant partiellement la composition du CSM, le président camerounais a agi après des années d’incertitude juridique. Les mandats des membres étaient arrivés à échéance dès 2025, mais aucun renouvellement immédiat n’avait été effectué. Cette absence de réaction avait plongé l’institution dans une léthargie institutionnelle, entamée dès 2020.
Le décret présidentiel reconduit dix des quatorze membres titulaires. Seul le départ d’Ali Mamouda, remplacé par Goni Mariam, ainsi que l’arrivée de quatre nouveaux suppléants (Alioum Fadil, Donald Malomba Esembe, Sockeng Roger et Sali Dairou), marquent un changement minimal. Aucune rupture, aucune volonté de réforme n’est perceptible.
Le CSM, un pilier judiciaire en théorie, en veille en pratique
Présidé par le chef de l’État, le Conseil Supérieur de la Magistrature est l’organe constitutionnel chargé de superviser les nominations, promotions, affectations et sanctions des magistrats. En théorie, il est le garant de l’indépendance de la carrière judiciaire face au pouvoir exécutif.
En pratique, ses sessions sont devenues une rareté depuis 2020. Les dernières réunions significatives remontent à la période précédant la crise sanitaire. Depuis, l’institution a sombré dans une inactivité quasi totale, condamnant des années de carrières et de dossiers à l’attente.
Une chronologie de l’abandon
- 2020 : Dernières activités notables du CSM.
- 2021-2024 : Accumulation des dossiers en souffrance (intégrations, promotions, affectations, procédures disciplinaires). Certains magistrats patientent des années pour une décision administrative.
- 2025 : Expiration des mandats des membres sans renouvellement immédiat. Le CSM continue d’exister sur le papier, dans une zone grise juridique.
- 2 juin 2026 : Publication du décret de renouvellement partiel. La composition évolue, mais les dossiers restent en attente.
Un décret qui en dit long… et ne dit rien
Le renouvellement des membres est un acte administratif indispensable, mais il ne répond qu’à une partie du problème. Le décret annonce qui compose désormais le CSM, mais il ne précise pas quand la première session se tiendra, ni comment les dossiers accumulés seront traités. Aucune communication officielle n’a évoqué un calendrier de travail ou une feuille de route pour relancer l’institution.
Cette omission est révélatrice : le cœur du problème n’était pas seulement l’expiration des mandats, mais l’absence totale de fonctionnement. Et ces deux réalités nécessitent des solutions distinctes.
Une gouvernance judiciaire sous dépendance
Cette situation met en lumière un dysfonctionnement structurel : la dépendance de certaines institutions camerounaises à la volonté du pouvoir exécutif pour leur simple animation. Lorsque des organes comme le CSM, dont le président est le chef de l’État, cessent de se réunir, ce n’est pas une simple anomalie technique. C’est un choix ou une négligence aux conséquences lourdes : des carrières bloquées, des dossiers non traités et des justiciables en attente.
L’indépendance de la magistrature ne peut être assurée que par des institutions qui fonctionnent de manière régulière, prévisible et transparente. Un organe dont l’activité dépend du bon vouloir de l’agenda présidentiel ne peut remplir sa mission de façon crédible.
Le vrai défi : passer des mots aux actes
Le décret du 2 juin 2026 marque une reconnaissance officielle que la situation ne pouvait plus durer. Mais il ne suffit pas à satisfaire les attentes des magistrats, des justiciables et des observateurs. Ces derniers réclament des sessions effectives, l’examen des promotions bloquées, le traitement des procédures disciplinaires en souffrance et, surtout, la transformation du CSM en un organe vivant, fonctionnel et au service de la qualité de la justice.
Le véritable test ne résidera pas dans la publication du Journal Officiel, mais dans la tenue de la prochaine session du Conseil. C’est à ce moment-là que la crédibilité de l’institution sera évaluée.