Le Burkina Faso entame une mue radicale de son arsenal juridique. Sous l’impulsion d’Ibrahim Traoré et de son gouvernement, l’Assemblée législative du peuple a acté, à l’unanimité, le retour de la peine de mort — abolie en 2018 — via un nouveau Code pénal de 933 articles. Une décision historique, votée ce 20 octobre à Ouagadougou, qui marque un tournant sécuritaire et judiciaire sans précédent pour le pays.
Portée par le ministre de la Justice Edasso Rodrigue Bayala, cette réforme s’inscrit dans la stratégie antiterroriste du régime militaire, arrivé au pouvoir par le coup d’État de septembre 2022. Elle s’accompagne d’un durcissement des peines pour les infractions économiques, les délits de presse et les crimes les plus graves, dans un contexte où l’insécurité ravage le territoire.
Une réponse judiciaire radicale face à l’insécurité grandissante
Les autorités burkinabè justifient cette réintroduction par l’exaspération face à la montée des violences terroristes. Selon le gouvernement, l’ancien Code pénal — jugé trop clément — ne constituait plus un frein dissuasif face aux groupes armés et à leurs complices. La peine capitale est désormais réactivée pour les actes les plus graves, avec des cibles précises identifiées par le législateur.
Les crimes désormais passibles de la peine de mort
La liste des infractions concernées est longue et ciblée. Elle inclut :
- Les actes de terrorisme, considérés comme la menace prioritaire pour la stabilité nationale ;
- L’espionnage, notamment en contexte de crise sécuritaire, pour protéger les intérêts stratégiques ;
- La trahison, crime contre l’État dont les conséquences sont jugées inacceptables ;
- Le parricide, acte d’une gravité extrême au regard des valeurs sociales ;
- L’importation de produits mortifères (périmés ou prohibés) ayant causé des décès, illustrant la volonté de lutter contre les trafics dangereux.
Cette extension des cas punissables de peine capitale s’accompagne aussi d’un renforcement des sanctions pour certains délits de presse, suscitant des craintes sur la liberté d’expression. Une mesure qui s’ajoute aux bouleversements judiciaires déjà en cours.
Les réactions en demi-teinte : entre soutien des autorités et alertes des ONG
Si le gouvernement se félicite de cette rupture stratégique, des voix s’élèvent pour dénoncer les risques liés à cette réintroduction. Amnesty International et Human Rights Watch ont déjà alerté sur un éventuel recul des garanties juridiques et des abus potentiels dans l’application de la peine. La dernière exécution recensée au Burkina Faso remonte à 1988, mais le retour de cette sanction fait craindre un durcissement des pratiques.
Les organisations de défense des droits humains soulignent également l’impact de cette réforme sur les minorités et les opposants, qui pourraient être davantage exposés en cas de dérives. Une préoccupation partagée au niveau international, où certains pays peinent à distinguer la lutte antiterroriste de la restriction des libertés.
Que réserve l’avenir pour ce nouveau Code pénal ?
L’entrée en vigueur du texte dépend désormais des prochaines étapes administratives. Son application concrète — notamment l’identification des critères déclenchant la peine de mort — suscite déjà des débats. Les burkinabè doivent-ils s’attendre à une justice plus ferme ? Ou le pays risque-t-il de basculer dans une logique de répression, au détriment des droits fondamentaux ?
Une chose est sûre : ce choix législatif redéfinit l’équilibre entre sécurité et libertés au Burkina Faso. Une équation complexe, où chaque citoyen et chaque institution devra mesurer l’impact de cette stratégie de rupture.
