Bénin : le collectif budgétaire 2026 adopté à l’unanimité, voici ce qui change

Les députés béninois ont voté à l’unanimité, vendredi dernier au Palais des gouverneurs de Porto-Novo, le collectif budgétaire pour l’exercice 2026. Ce texte prévoit une hausse de 8 % des crédits, portant l’enveloppe totale à 4 148 milliards de francs CFA, contre 3 700 milliards initialement programmés.

Ce budget révisé intervient en début de mandat du président Romuald Wadagni et traduit les premières orientations de son gouvernement. Il vise notamment à doter les ministères restructurés des moyens nécessaires, tout en renforçant les interventions dans les secteurs sociaux et productifs.

Le taux de croissance économique est maintenu à 7,5 %, dans la continuité des performances de la dernière décennie. Le déficit budgétaire global est fixé à 487 milliards de francs CFA, soit 3,1 % du PIB, un niveau jugé compatible avec les engagements du Bénin au sein de l’UEMOA.

Les dépenses en capital atteignent 1 572 milliards de francs CFA en autorisations d’engagement, en progression de 8,5 % par rapport à la loi initiale. Les dépenses ordinaires des ministères s’élèvent à 1 777 milliards de francs CFA. Le plafond des emplois rémunérés par l’État reste à 102 740 équivalents temps plein.

Des mesures sociales renforcées

Plusieurs dispositions reflètent la priorité accordée au pouvoir d’achat et à l’accès aux services de base. La gratuité des frais de scolarité est généralisée pour les filles dans le secondaire général. Un programme de raccordement en électricité et en eau potable est étendu aux centres de santé. La prise en charge des urgences vitales sans prépaiement est inscrite au budget, tout comme le renforcement du filet social de proximité et des mesures pour la petite enfance vulnérable.

La loi prévoit également un soutien accru au secteur agricole, avec 90 milliards de francs CFA de subventions, et des mesures pour les enfants en situation de rue, en priorité dans les zones septentrionales et frontalières.

Un système fiscal modernisé

Sur le plan fiscal, le texte introduit plusieurs mesures structurelles. La plus notable concerne la taxation des bénéfices distribuables non distribués : les entreprises qui n’auraient pas réinvesti leurs bénéfices dans les trois années suivantes seront imposées. Pour encourager la conformité volontaire, un taux réduit de 7,5 % s’applique aux situations antérieures régularisées avant le 31 décembre 2026. Au-delà, le taux de droit commun avec pénalités s’applique.

Les plateformes numériques – hébergement, ventes en ligne, transferts d’argent – entrent dans le champ de la retenue à la source, avec obligation pour les opérateurs. Les plus-values sur cession de valeurs mobilières d’entreprises béninoises deviennent imposables, quelle que soit la résidence du cédant. Les délais de vérification fiscale sur place passent de trois à deux mois pour les entreprises au chiffre d’affaires inférieur à deux milliards de francs CFA. La dématérialisation des avis de vérification et des actes de procédure est consacrée avec plein effet juridique.

Un seul amendement, proposé par le député Gérard Benoshi, a été adopté en commission pour renforcer la cohérence des dispositions relatives à cette dématérialisation, avec un avis favorable du ministère de l’Économie et des Finances.

Suppression de comptes spéciaux et renommage

La loi assainit également les comptes d’affectation spéciale du Trésor. Trois comptes sont supprimés : le Fonds de modernisation des régies financières, le Fonds de développement des arts et de la culture, et le Fonds de développement du sport. Leurs soldes sont reversés au budget général.

Le compte « Prévention et gestion des catastrophes » est renommé « Prévention, gestion des catastrophes et vulnérabilité » et sera alimenté en 2026 par 56,2 % des redevances de téléphonie mobile. Les critères de répartition des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales intègrent désormais l’adaptation et l’atténuation aux changements climatiques.

Avis du Conseil économique et social et débat parlementaire

Consulté conformément à la Constitution, le Conseil économique et social a émis un avis favorable avec quatorze recommandations. Il appelle notamment le gouvernement à définir un plan de retour du déficit sous 3 % du PIB d’ici 2027-2029, à publier des rapports semestriels sur la viabilité de la dette, à mettre en place une traçabilité numérique géolocalisée pour les subventions agricoles, et à organiser des revues semestrielles d’exécution budgétaire en présence du CES et de la Cour des comptes.

Les débats en plénière ont été brefs : les deux groupes parlementaires – le Bloc républicain et l’Union progressiste le renouveau – ont limité leurs interventions à quinze minutes chacun. Les députés ont globalement soutenu le texte, saluant la continuité avec la trajectoire économique engagée sous Patrice Talon, tout en appelant à une vigilance accrue dans l’exécution des dépenses et le contrôle des mesures sociales.

La commission des finances a transmis quatre recommandations à l’exécutif : assurer le suivi des enfants en situation de rue avec priorité aux zones nord et frontalières, clarifier et vulgariser le programme de prise en charge des urgences vitales, étendre les mesures sociales scolaires aux œuvres universitaires, et garantir une répartition équitable des investissements sur l’ensemble du territoire.