Condamné à dix ans de prison ferme le 26 octobre 2026, Adama Sangaré, ancien maire du district de Bamako, refuse de s’incliner. Dans le dossier foncier explosif de Bamako-Sénou, ses avocats ont dénoncé des vices de procédure, une qualification pénale contestable et un manque de fondement juridique des accusations. La défense prépare déjà l’appel.
Une condamnation qui divise : l’affaire foncière de Bamako-Sénou sous le feu des critiques
L’ancien édile, jugé par le Pôle national économique et financier, a écopé de dix ans de réclusion criminelle pour des opérations de morcellement et d’attribution de terrains dans la zone aéroportuaire. Pourtant, dès l’ouverture du procès, sa défense a mis en avant des arguments administratifs et juridiques pour contester la légitimité même des poursuites. Le tribunal a rejeté ces exceptions, mais la bataille judiciaire est loin d’être terminée.
L’accusation repose sur des faits présumés de faux documents, détournement de deniers publics et atteinte aux biens de l’État. La défense, elle, insiste sur le contexte administratif des décisions contestées. Pour les avocats d’Adama Sangaré, ces actes relèvent avant tout du droit municipal, et non du pénal.
Un différend administratif ou une affaire pénale ?
Le cœur du débat porte sur la nature des faits reprochés. La défense argue que les décisions de lotissement et de régularisation, prises dans le cadre des fonctions de l’ancien maire, ne constituent pas des infractions pénales. Selon leurs dires, les éventuelles irrégularités relèvent du contentieux administratif, et non de la justice criminelle.
Les conseils ont également contesté la compétence du Pôle national économique et financier, estimant que la légalité des actes municipaux devait être évaluée par les instances administratives compétentes. Une précédente décision de la Cour suprême, citée par la défense, aurait même pu empêcher ces poursuites selon eux.
L’argumentation politique : une instruction verbale invoquée
Adama Sangaré a soutenu devant les juges qu’il avait agi sur ordre de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta, décédé en 2022. Selon son plaidoyer, ces opérations foncières visaient à faciliter l’installation de populations du Nord du Mali dans le cadre de la réconciliation nationale. Il a également affirmé que les terrains concernés ne faisaient pas partie de l’emprise aéroportuaire.
Cet argument, bien que politique, ne suffit pas à effacer les responsabilités individuelles. Le ministère public a rétorqué que les procédures d’attribution n’avaient pas respecté les règles en vigueur, invalidant ainsi toute justification basée sur une instruction orale.
Les chefs d’accusation : faux, détournement et détérioration de biens publics
L’accusation s’appuie sur plusieurs chefs :
- Faux et usage de faux dans les documents d’attribution de parcelles
- Détournement de deniers publics, notamment via les frais d’édilité (49,39 millions de FCFA)
- Atteinte aux biens publics avec un préjudice estimé à 483,964 millions de FCFA
- Complicité dans des opérations de démolition non autorisées
Adama Sangaré a contesté ces accusations, affirmant que les exonérations de frais d’édilité relevaient de ses prérogatives et que la gestion des fonds de démolition incombait aux services de l’État. Pourtant, le tribunal a retenu sa responsabilité solidaire pour le remboursement de 483,964 millions de FCFA, ainsi que 50 millions de FCFA de dommages et intérêts.
Une condamnation qui frappe plusieurs acteurs locaux
Adama Sangaré n’est pas le seul condamné dans cette affaire. Les anciens sous-préfets Daha Keïta et Ibrahim Koïta ont également écopé de dix ans de prison ferme. Adam Aïché Traoré, Fatouma Samassékou et Bourama Komagara ont été condamnés à dix ans, dont cinq avec sursis.
Le cas le plus lourd concerne Souleymane Dagnon, ancien maire de la Commune VI de Bamako, absent lors du procès. Il a été condamné à vingt ans de réclusion criminelle et un mandat d’arrêt a été lancé contre lui. À l’inverse, Sékou Keïta a été acquitté.
La prochaine étape : l’appel et les enjeux persistants
La défense a annoncé son intention de faire appel, ouvrant une nouvelle phase judiciaire. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la gestion du domaine foncier public au Mali, la frontière entre faute administrative et infraction pénale, et la responsabilité des élus locaux.
Au-delà du sort d’Adama Sangaré, ce dossier rappelle l’importance d’une justice transparente, respectueuse des droits de la défense et fondée sur des preuves solides. La suite de la procédure devra trancher ces points épineux et clarifier les responsabilités de chacun.
